Règlement du forum

Les modérateurs de ce forum s’efforceront de supprimer ou éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce forum expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non celles des modérateurs ou du webmestre (excepté des messages postés par eux-mêmes) et par conséquent qu’ils ne peuvent pas être tenus pour responsables des discussions.

Ce forum utilise des cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ces cookies ne contiendront aucune information personnelle, ils servent uniquement à améliorer le confort d’utilisation. L’adresse e-mail est uniquement utilisée afin de confirmer les détails de votre inscription ainsi que votre mot de passe (et aussi pour vous renvoyer votre mot de passe en cas d’oubli).

- les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes et critiques personnelles, les grossièretés et vulgarités, et plus généralement tout message contrevenant aux lois françaises en vigueur sont interdits
- les messages incitant à - ou évoquant - des pratiques illégales sont interdits ;
- si vous diffusez des informations provenant d’un autre site web
, vérifiez auparavant si le site en question ne vous l’interdit pas. Mentionnez l’adresse du site en question par respect du travail de ses administrateurs !
- merci de poster vos messages une seule fois. Les répétitions sont désagréables et inutiles !
- merci de faire un effort sur la grammaire et l’orthographe. Style SMS déconseillé !

Tout message contrevenant aux dispositions ci-dessus sera édité ou supprimé sans préavis ni justification supplémentaire dans des délais qui dépendront de la disponibilité des modérateurs. Tout abus entraînera la résiliation de l’inscription. Internet n’est ni un espace anonyme, ni un espace de non-droit ! Nous nous réservons la possibilité d’informer votre fournisseur d’accès et/ou les autorités judiciaires de tout comportement malveillant. L’adresse IP de chaque intervenant est enregistrée afin d’aider à faire respecter ces conditions.

Quand vous vous êtes inscrit vous avez accepté ce règlement.

Le terme "copyright" désigne le régime de protection des œuvres dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur français, jusqu'à la réforme de 1976, un dépôt auprès du bureau du copyright de Washington était nécessaire afin de faire valoir ces droits sur sa création. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright affichaient le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur ou de la société ayant déposé le copyright.

Pour une création française, la mention du copyright auteur n'a aucune valeur juridique en ce sens que la protection du droit d'auteur est accordée du seul fait de la création et non pas du fait d'un dépôt (articles L 11-1 et 111-2 du Code de prop. int.)

Ce formalisme est toutefois autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. Compris de tous, même à l'étranger, cette pratique facilite l'exercice du régime de protection de l'œuvre. Ainsi, lorsque vous souhaitez exploiter l'œuvre, la mention vous permet d'identifier la personne physique ou morale auprès de qui vous devez vous adresser pour lui demander son autorisation.

Ceci dit, l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

Ainsi, les images trouvées sur le moteur de recherche Google ne sont pas utilisables librement contrairement à ce que beaucoup imaginent. Vous devez tout de même prendre la peine de demander les droits avant de vous servir de ladite image à moins que ce soit à titre strictement privé.

Attention à ne pas reprendre une mention de copyright d'un tiers sans son autorisation. Vous commettrez alors une contrefaçon.

Mention ou pas du copyright, le droit d'auteur protège votre œuvre originale en France mais également auprès des pays signataires de la convention de Berne, comme les États-Unis.